En 50'absenteeism de testament ou de dispositions particulières, la loi précise qui seront les héritiers lors d'une succession. Les règles pour déterminer qui sont les héritiers sont nombreuses. Je vais les expliquer une par une de manière uncomplicated; à la fin de cet article, vous serez en mesure de savoir qui hérite en premier lors de n'importe quelle succession. Que la succession soit pour un célibataire, un frère, le conjoint survivant, avec ou sans testament etc… cet article vous permettra de savoir exactement qui hérite. A défaut, je reste à votre disposition en fin d'article pour vous répondre.

Qui hérite d'une succession quand il n'y a pas de testament?

La difficulté pour trouver les héritiers vient du fait que la loi distingue trois situations. Il faut d'abord identifier dans laquelle vous êtes auto les règles pour déterminer les héritiers ne seront alors pas les mêmes.

  1. Qui hérite si la personne est célibataire, en concubinage, pacsée et n'a rien prévu : la règle des ordres/degrés.
  2. Qui hérite si la personne est mariée et n'a rien prévu : la règle du choix du conjoint.
  3. Qui hérite si la personne a prévu sa succession : réserve et quotité disponible.

Le troisième point est unproblematic. Une personne peut prévoir sa succession en faisant un testament, united nations leg, une donation ou une assurance-vie. Dans ce cas, les héritiers sont ceux désignés par le testament ou qui reçoivent le don ou les bénéficiaires de fifty'balls-vie. Il faut alors seulement vérifier que les héritiers réservataires ont bien reçu une partie de la succession. J'ai déjà expliqué ce point ici : réserve et quotité disponible : peut-on déshériter?

Dès lors qu'il reste tout ou une partie du patrimoine qui n'est pas mentionnée dans un testament, pas placée en balls-vie et n'a pas été donnée, on parle d'une succession ou rien n'est prévu (le terme technique est dévolution légale). La loi prévoit alors des règles cascade savoir qui hérite du patrimoine du défunt. Le texte distingue deux situations : soit la personne est mariée (et on a donc les règles de la dévolution légale avec conjoint qui s'appliquent), soit la personne ne l'est pas (et on alors d'autres règles de la dévolution légale sans conjoint qui s'appliquent). Nous allons donc voir dans united nations premier temps comment cela se passe cascade les personnes qui northward'ont rien prévu (betoken 1 ci-dessous) et ne sont pas mariés puis nous verrons les autres règles cascade les successions où la personne est mariée et n'a rien prévu (point 2 ci-dessous). Attending, il faut absolument distinguer ces 2 règles qui seront totalement différentes, c'est fifty'une ou l'autre.

Exemple

Mr Corrigetonimpot et Mme Corrigetonimpot sont mariés. Le couple décède dans united nations accident de voiture. Qui hérite?
ane- Il faudra dénouer les successions l'une après l'autre; impossible de faire les deux en même temps. Imaginons qu'il apparaît que Mr est mort en premier dans l'accident.
2- On fait d'abord la succession de Mr. On va donc suivre les règles du point 2 : rien due north'est prévu et le défunt est marié.
3- On fait ensuite la succession de Mme. On va alors suivre les règles du point ane : rien n'est prévu et le défunt n'est pas marié.

Qui hérite en cas de décès d'un célibataire?

La loi précise qui hérite cascade la dévolution légale sans conjoint : nous allons appeler ça la règles des ordres et degrés. Côté succession, la notion de conjoint concerne seulement les mariés. Cela signifie que les ordres et degrés vont s'appliquer pour les décès de personnes célibataires mais aussi pour les concubins et même cascade les pacsés! Tout personne qui n'est pas mariée et qui northward'a rien prévu (pas de attestation, ni d'assurance-vie, ni de dons) verra sa succession traitée ainsi.

Le texte va classer les héritiers selon 4 ordres. Ils sont représentés dans les colonnes du tableau ci-dessous. Chaque héritier aureola aussi un degré que vous pouvez trouver en regardant la ligne du tableau.

Succession sans conjoint où rien n'est prévu : ordre et degré.

Par exemple, les parents sont du deuxième ordre (deuxième colonne) et du premier degré (première ligne). Pour savoir qui hérite, c'est très simple : on retient d'abord les héritiers qui ont le meilleur ordre; tous les autres sont éliminés. Ensuite, on cherche ceux qui ont le meilleur degré parmi la colonne retenue et c'est eux qui récupèrent toute la succession.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède et north'a rien prévu. Il northward'est pas marié. Il a deux enfants, united nations petit-fils, ses parents, son partenaire de pacs et son frère encore en vie. Qui hérite?
1- On regarde d'abord les ordres (colonnes). On a des personnes du premier ordre (enfants). De fait, les ordres 2, three et 4 sont éliminés. Les parents et son frère n'auront rien.
2- On regarde les degrés parmi 50'ordre retenu. Les enfants sont du degré 1 et le petit-fils est à 2. De fait, ce sont les deux enfants qui recevront toute la succession.

On constate que le concubin et le partenaire pacsé ne figurent pas dans le tableau. En effet, il ne sont pas héritiers par défaut et ne recevront rien (le pacsé peut rester un an dans la maison avant le partage et c'est tout). C'est pour cette raison que j'insiste souvent sur l'importance de les protéger : comment protéger le partenaire pacsé et le concubin en cas de décès?

Exemple 2

Mr Corrigetonimpot décède et n'a rien prévu. Il a acheté une maison avec sa concubine. Il reste son frère, son neveu, son cousin et ses grands-parents. Qui hérite de quoi?
1- On fait la succession de Mr Corrigetonimpot. Sa concubine va garder la moitié de la maison qui est déjà à elle et les héritiers de Mr vont recevoir fifty'autre moitié que le défunt a payée.
2- On cherche d'abord l'ordre. Il n'y a personne dans la première colonne. Le frère et le neveu sont du deuxième ordre ce qui élimine tous les autres (ordre 3 et 4).
3- On regarde ensuite les degrés via les lignes. Le frère a un meilleur degré (2) que le neveu (3). C'est le frère qui hérite de la moitié de maison.
Une situation délicate car le frère va devoir gérer une indivision sur la maison avec la concubine du défunt.

Via le tableau ci-dessus, il devient très facile de savoir qui hérite cascade un célibataire sans attestation. Il suffit de regarder les colonnes puis les lignes pour savoir qui hérite. Vous pouvez aussi utiliser 50'arbre de succession ci-dessous qui donne les degrés (numéro dans les ronds) et les ordres selon la couleur.

Attention cependant, il existe trois exceptions à la règle des ordres et degrés. Les deux premières sont simples et très courantes. J'évoquerai rapidement la dernière pour être complet avant de conclure sur la dévolution légale sans conjoint.

Qui hérite en présence d'united nations frère ou d'une soeur : attention à fifty'exception.

Vous constaterez que j'ai mis les frères et sœurs en italique dans le tableau ci-dessus. En effet, la première exception concerne la situation suivante : succession sans conjoint ni descendants en présence de parents et de frères/sœurs. Si on due south'en tient à ce qu'on vient de voir, l'analyse devrait être la suivante :
ane- Rien north'est prévu et la personne due north'est pas mariée, on accommodate la règle des ordres et degrés.
2- Il n'y a pas de descendant. Dans le 2d ordre on a les parents et les frères ce qui fait que tous les suivants sont exclus.
3- Les parents ont un meilleur degré et devraient donc tout récupérer.

Sachez que dans cette situation, cela ne se passe pas ainsi. La loi impose une règle qui passe avant le tableau présenté. En présence de parents et frères/sœurs, la succession sera répartie ainsi : 1/4 à chaque parent vivant et le solde réparti entre tous les frères et sœurs du défunt. Ne me demandez pas pourquoi, c'est ainsi. On peut alors voir des situations ou un frère récupère plus que les parents alors qu'il a united nations moins bon degré.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt décède. Il northward'a pas d'enfant, n'est pas marié et due north'a rien prévu. Il a un père, un frère, une sœur et des grands-parents encore en vie. Qui hérite?
1- Rien n'est prévu et Mr northward'est pas marié. On regarde le tableau des ordres/degrés. Personne dans le premier ordre. On retient fifty'ordre 2 car il y'a un père, un frère et une soeur. Les autres sont exclus.
ii- On ne regarde pas les degrés auto on est dans le cas de l'exception : succession avec parent + frères et/ou sœurs.
3- Le père reçoit one/4 de la succession. Le frère et la sœur se partagent le reste soit three/8 chacun.
NB : Si la mère avait été en vie, elle aurait eu 1/four aussi comme les trois autres héritiers.

On peut noter que les demi-frères et demi-sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. Du moment que le lien de sang existe, la loi est la même. En présence des parents du défunt et d'un demi-frère, la succession ira pour 1/4 à chaque parent et le solde au demi-frère.

Succession avec enfants ou frères et sœurs : la règle de la représentation.

La seconde exception est celle de la représentation. Cette notion intervient quand il y'a eu le décès d'un enfant avant ses parents. Cette règle très logique permet de respecter un partage équitable. Un ou plusieurs enfants vont pouvoir représenter leur père ou mère décédé cascade le partage d'un héritage. Fifty'exemple le plus courant permet de comprendre facilement la représentation.

Exemple

Mr Corrigetonimpot décède. Il avait 2 enfants Luc et Marc mais Marc est mort avant Mr Corrigetonimpot il y'a quelques années. Marc a eu un fils Jean. Qui hérite?
one- Le défunt north'est pas marié et rien due north'est prévu, on regarde les ordres/degrés.
two- Il y'a united nations fils Luc et un petit-fils Jean. On retient le 1er ordre et les autres héritiers sont exclus.
3- Ici Luc a un meilleur degré que Jean. Pourtant, il ne va pas tout récupérer.

Le petit-fils va pouvoir représenter son père décédé à la succession du chiliad-père. Dans notre situation, Jean va représenter son père Marc à la succession de Mr Corrigetonimpot. Via la représentation, il « devient » juridiquement un enfant. Il pourra alors hériter de la moitié de la succession car il devient du premier degré.

La représentation s'applique dans les deux situations suivantes. Soit en présence de frères et sœurs avec un neveu qui représente united nations parent défunt.

Ici Mr Corrigetonimpôt est mort sans enfant ni conjoint ni parent et laisse iii frères/sœurs avec une nièce. Fanny pourra venir en représentation de son père Edouard décédé. Elle devient alors juridiquement une sœur et récupère i/4 de la succession.

Soit on retrouve la représentation dans les descendants. Elle peut alors south'appliquer sur plusieurs niveaux comme dans le cas extrême ci-dessous.

Benoit reçoit la moitié en tant qu'enfant et fifty'autre enfant Basile aurait dû recevoir l'autre moitié. Via la représentation, ses enfants Chloé, Clara et Cédric peuvent prétendre à la succession d'Alain. Cédric est aussi déjà décédé mais ses 2 enfants le représentent. Chloé et Clara reçoive chacun 1/three de la part qu'aurai du avoir Basile. L'autre tiers qu'aurait dû avoir Cédric est divisé entre Dorothée et Denis.

Bien que ce soit compliqué à expliquer, on voit que la représentation reste très logique et permet de respecter united nations partage entre les branches en cas de décès trop tôt. Notez que via la représentation, on « devient » du même rang que 50'héritier et on aureola alors aussi les mêmes droits, la même fiscalité etc….

La fente successorale

La dernière exception concerne les successions où il n'y a personne du premier ordre et personne du deuxième ordre. Elle est donc assez rare : il faut que le défunt ne soit pas marié, n'ai rien prévu, due north'ai pas de descendant, plus de parents ni de frères ou de neveux/nièces. Dans un tel cas, on applique d'abord la fente successorale avant de regarder le tableau des ordres et degrés. La fente successorale consiste à dire que la moitié de la succession sera donnée aux héritiers de la branche maternelle et 50'autre moitié sera transmise à ceux de la branche paternelle. On va donc regarder qui a le meilleur ordre et le meilleur degré uniquement parmi les héritiers côté maternel : le gagnant aura 50% de la succession. Puis on fera pareil côté paternel pour savoir qui a les autres fifty%.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt décède et laisse seulement une grand-mère du côté de sa mère, une tante du côté de sa mère et un oncle du côté de son père. Qui hérite?
1- Si l'on accommodate la règle habituelle, la grand-mère est du troisième ordre et exclut tout le monde. Cependant on est dans fifty'exception ici (personne de 50'ordre i ou 2) donc on applique d'abord la fente successorale.
two- La moitié de la succession ira côté mère. Pour cette partie, il y'a la grand-mère et la tante. C'est la grand-mère qui récupère 50% machine elle a un meilleur ordre.
iii- L'autre moitié de 50'héritage ira côté père. Il north' y a que l'oncle qui récupère l%

La notion est très technique et assez rare. Dès lors qu'on a united nations héritier proche, elle ne due south'applique plus.

Exemple

Même succession avec en plus united nations neveu. Qui hérite?
Le neveu est de fifty'ordre 2 et exclut les ordres 3 et 4. La fente ne due south'applique pas si on a des personnes avant le troisième ordre. Le neveu récupère tout.

Vous pouvez maintenant déterminer les héritiers d'une succession sans conjoint où rien n'est prévu. Il suffit de consulter le tableau des ordres/degrés et d'appliquer les trois exceptions : représentation, fente successorale et partage spécifique s'il y'a parent + frère/sœur qui héritent. Attending, ces règles ne sont pas valables pour les personnes mariées. Les successions des personnes pacsées, en concubinage ou célibataire se passeront ainsi si elles north'ont pas fait de testament ou d'assurance-vie. Nous allons maintenant voir qui hérite quand le défunt était marié. Il faut alors oublier la règle des ordres/degrés car une autre loi due south'applique.

De quoi hérite le conjoint survivant quand le mari ou la femme décède?

Dès lors que vous êtes mariés, le traitement de la succession est différent. Une fois encore, la règle que je présente ici pour savoir qui sont les héritiers concerne uniquement la partie du patrimoine pour laquelle rien n'est prévue (pas de donation, pas de testament, pas d'assurance-vie). Avant de vous donner la règle, plusieurs remarques importantes :

  • Il faut maîtriser le démembrement avec les notions « d'usufruit » et de « nue-propriété » (voir lien ci-dessous).
  • Si le couple a mis en place une donation au dernier vivant, on considère que la succession a été prévue et une règle spécifique due south'applique.

Rappelons rapidement que 50'usufruitier peut jouir du bien (il peut habiter ou louer le bien et a la principal sur les liquidités) alors que le nu-propriétaire possède le bien (il doit attendre le décès de l'usufruitier pour récupérer l'immobilier ou les liquidités). Vous trouverez une explication détaillée du démembrement et le détail de la donation dernier vivant ici : comment marche la donation au dernier vivant?

  • Le conjoint divorcé ne reçoit rien à la succession machine elle est alors traitée via les ordres/degrés.
  • Les héritiers se servent uniquement sur le patrimoine du défunt. Bien entendu, 50'époux survivant conserve ce qui est à lui et héritera sur une partie de ce qui appartenait à son conjoint défunt.
  • Le régime matrimonial ne vient pas changer les pourcentages transmis aux héritiers lors du décès d'united nations époux.

Je reviendrai sur ce dernier bespeak important en fin d'article.

Succession : qui hérite en cas du décès du conjoint?

Dès lors qu'une personne mariée décède, le conjoint survivant aura systématiquement quelque chose si rien due north'est prévu. Il faut distinguer 4 situations.

i- Le défunt due north'a que des enfants communs avec son conjoint : l'époux survivant peut choisir. Soit il récupère 1/iv de la succession, soit il prend l'usufruit de tout. Les enfants auront alors soit three/4 de la succession, soit la nue-propriété.

2- Le défunt a des enfants mais united nations ou plusieurs sont d'un autre lit (not commun avec son conjoint). L'époux survivant hérite alors de 1/4 du patrimoine et tous les enfants du défunt se partagent le reste. Le choix de fifty'usufruit northward'est plus possible.

3- Le défunt n'a pas d'enfants mais il reste ses parents. Chaque parent encore en vie reçoit alors 1/4 de la succession. Le conjoint survivant a le reste (soit 1/2 si les deux parents sont en vie, soit 3/4).

iv- Le défunt northward'a ni parents, ni enfants. Le conjoint marié reçoit alors toute la succession.

De quoi hérite le conjoint survivant?

En bleu ciel apparaît ce que reçoit l'époux survivant. Les enfants ou les parents héritent du solde le cas échéant.

Ces quatre règles viennent remplacer tout ce qu'on a vu auparavant avec les ordres/degrés. Dès lors que vous êtes mariés, les frères, sœurs, grands-parents etc… ne pourront plus hériter si rien n'est prévu. Comme je l'expliquais au début de l'article, il faut donc bien identifier la situation : soit la personne north'est pas mariée et on regarde les ordres/degrés, soit la personne est mariée et les 4 règles ci-dessus s'appliquent.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt est marié et a 2 enfants en commun avec Mme. Mme a united nations enfant d'une précédente union. Mr décède et laisse sa famille, ses parents et un frère. Dans son patrimoine, il y'a la moitié de la maison (valeur de 75 000 €) et 25 000 € à la banque. Qui hérite?
i- Rien n'est prévu et Mr était marié. On utilise la loi cascade la succession d'une personne mariée et surtout pas les ordres/degrés.
2- On fait la succession de Mr et tous ses enfants sont communs. Mme pourra choisir entre 1/4 du patrimoine de Mr ou l'usufruit sur tout le patrimoine de Mr. Notons que si Mme était morte en premier, on aurait alors eu un enfant not commun et Mr northward'aurait alors pas pu prendre l'usufruit.

Sur une telle situation, si Mme prend 1/4 du patrimoine elle a le droit à 100 000 / iv soit 25 000 €. Elle prend ces 25 000 € où elle veut : soit un tour de maison, soit les liquidités, soit un peu des deux. Les enfants se partageront le reste.
Si Mme prend fifty'usufruit, elle peut habiter ou louer la maison comme elle fifty'entend (elle possède sa propre moitié et a l'usufruit sur 50'autre moitié reçue par succession de son mari). Elle reçoit aussi les 25 000 € de liquidités en tant qu'usufruitière. A son décès, elle doit restituer les 25 000 € aux enfants nus-propriétaires et ces derniers récupéreront la moitié de maison dont ils ont la nue-propriété.

Succession d'une personne mariée : le régime betrothed de alter pas les héritiers!

On m'interpelle souvent sur fifty'incidence du régime matrimonial au niveau des héritiers. Il est important de préciser que les héritiers restent les mêmes malgré le régime matrimonial. Si vous avez des enfants, que vous soyez mariés sous le régime légal ou que vous ayez opté pour la séparation des biens, votre conjoint recevra 1/4 de la succession. Les règles ci-dessus sont les mêmes dès lors que vous êtes mariés.

Le régime matrimonial aureola une incidence sur le partage et donc sur le montant transmis. A la succession d'une personne mariée avec enfants not commun, le conjoint survivant recevra forcément one/4 du patrimoine. En revanche, selon le régime betrothed cela peut-être 1/4 de fifty 000 € ou i/four de 400 000 € auto le partage ne sera pas le même.

Exemple

Mr Corrigetonimpôt a un enfant et se remarie. Avant le mariage il possédait une maison de 100 000 € et après le mariage il a acheté une autre maison de 50 000 € avec son salaire. Qui hérite de quoi?
1- Mr est marié donc la règle que nous venons de voir due south'applique. En présence d'enfant non commun, Mme reçoit 1/4 du patrimoine et l'enfant a le reste.
2- Avant de savoir qui hérite, il faut voir ce qu'il y'a dans le patrimoine de Mr. Tout dépend alors du régime.
3- Si Mr est marié en séparation de biens, tout lui appartient. Il possède 150 000 € : sa femme en recevra 1/4 et son enfant aureola le reste.
iv- Si Mr est marié sans contrat, la maison acquise après le mariage appartient déjà à Mme pour moitié. Il y'a donc 125 000 € dans la succession de Mr. Sa femme en aura 1/four et son enfant le reste.

Vous pourrez en apprendre plus sur fifty'incidence du régime matrimonial et les règles du partage à la succession ou au divorce ici : comment marche le régime matrimonial?

Bilan : qui hérite lors d'une succession?

Vous avez maintenant toutes les clefs en master pour trouver les héritiers :

  • Soit il y'a united nations testament, un don ou une assurance-vie. Le bénéficiaire est alors connu et il suffit de vérifier la réserve (article joint plus haut).
  • Soit le défunt northward'est pas marié. La succession est transmise selon la règle des ordres et degrés.
  • Soit le défunt est marié. Il faut alors regarder le tableau que nous venons de voir pour savoir ce que récupère l'époux survivant.

J'ai aussi créé un simulateur qui vous donnera directement la liste des héritiers pour chaque situation : simulateur : qui hérite de quoi? Vous pouvez aussi me solliciter par téléphone cascade une analyse détaillée de votre situation. Vous saurez ainsi comment prévoir la succession et surtout réduire la fiscalité cascade les héritiers. Voir : contacter Thibault DIRINGER par téléphone.

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